Une activité concurrente est signalée après un départ à Grenoble

À Grenoble, nos enquêteurs peuvent documenter la prise de fonctions d’un ancien collaborateur pour l’entreprise qui a besoin d’en établir la date. Une annonce de changement de poste donne une première indication. Nous pouvons examiner avec vous les éléments qui situent l’activité effective dans la période et le secteur que votre avocat souhaite vérifier.

Le fort de la Bastille, à Grenoble
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La bastille de Grenoble.jpg · Hexagone53 · CC BY-SA 3.0. Photo redimensionnée pour cette page.

Comment circonscrire la période utile ?

Si votre conseil examine une obligation limitée dans le temps ou dans l’espace, reprenez avec lui la période et le périmètre concernés. Un site annoncé à Grenoble et une activité constatée ailleurs en Isère peuvent appeler deux questions différentes. Indiquez quel établissement est en cause et pourquoi ce lieu compte pour votre dossier.

Que vaut une annonce professionnelle en ligne ?

Elle peut vous donner un point de départ. Conservez son adresse et sa date de consultation et distinguez la date de publication de celle de la prise de fonction annoncée. Signalez aussi les éléments qui vont dans un autre sens. L’enquêteur pourra alors apprécier ce qui reste utile à établir.

Quelle période figure dans la clause examinée par votre avocat ?

Expliquez la période concernée, le fait signalé et la décision que vous préparez. Votre avocat conserve l’appréciation de la portée de la clause et des suites à donner.

Les enquêtes en concurrence déloyale

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