À Colmar, un devis circule au nom de votre association
À Colmar, LDI peut aider votre entreprise à retracer une commande passée au nom d’une association. Si l’association conteste l’achat, nous reprenons les coordonnées de commande, l’acceptation du devis et la remise des marchandises pour établir où apparaît la première divergence.
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ColmarFrance.jpg · Xiyang Xing · CC BY 2.0. Photo redimensionnée pour cette page.
Que peut-on déjà savoir sans mandater un enquêteur ?
Si le siège de l’association se trouve dans le Haut-Rhin, le registre des associations d’Alsace-Moselle permet de consulter ses informations publiques. Commencez avec la dénomination exacte figurant sur le devis. Comparez le siège et le nom de l’association à ceux de la version du document que vous avez reçue. Une association aux activités voisines peut porter un nom très proche. Accéder au registre depuis le site du Conseil départemental de l’accès au droit
L’association existe bien. Qui a passé la commande ?
L’existence d’une structure et l’origine d’un engagement sont deux questions distinctes. Conservez la demande initiale, le devis accepté, les coordonnées de livraison et la réponse de l’association. Si plusieurs versions du devis circulent, indiquez laquelle a servi à déclencher votre livraison.
Dites-nous ce qui vous manque pour agir. Nous pouvons examiner les faits qui relient les différents échanges à la transaction. Votre conseil pourra, de son côté, apprécier la portée d’une éventuelle délégation ou d’une signature contestée.