À Arras, documenter un fait précis dans un litige du travail
Nos détectives privés interviennent à Arras. Si votre conseil prépare un dossier pour le conseil de prud’hommes d’Arras, demandez-lui quel fait reste discuté. Une enquête bien délimitée commence souvent par une seule question, par exemple savoir si une prestation commerciale a été proposée à un client à une date donnée.
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Place des Héros d'Arras by day 2012.jpg · David Merrett from Daventry, England · CC BY 2.0. Photo redimensionnée pour cette page.
Distinguer la date du fait de celle de sa découverte
Un client peut transmettre aujourd’hui une proposition reçue plusieurs semaines plus tôt. Conservez son message d’accompagnement et le document joint dans leur version d’origine. Pour reconstituer l’ordre des événements, il est utile de disposer de ces deux dates.
Dire à quoi servira la vérification
Présentez à LDI le point que votre conseil souhaite éclaircir, les pièces déjà disponibles et l’échéance de votre dossier. L’agence pourra évaluer les démarches envisageables et vous dire si le délai permet de les réaliser dans des conditions utiles.
Faut-il refaire des vérifications déjà effectuées par mon conseil ?
Signalez ce qui a déjà été établi et les pièces qui le montrent. L’échange avec l’agence peut alors porter sur la seule question restée ouverte.