Documenter une activité concurrente dans le secteur de Carcassonne

À Carcassonne, nos enquêteurs peuvent documenter le lieu d’activité d’un ancien collaborateur lorsque ce point intéresse votre entreprise et son conseil. Si votre conseil examine une clause limitée à un secteur géographique, nous précisons d’abord le lieu de la prestation évoquée. L’adresse du client peut être différente du lieu d’exécution.

La cité médiévale de Carcassonne vue du ciel
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1 carcassonne aerial 2016.jpg · Chensiyuan · CC BY-SA 4.0. Photo redimensionnée pour cette page.

Le lieu cité est-il celui de la prestation ?

Imaginons qu’un ancien salarié rejoigne une entreprise dont l’adresse affichée est à Carcassonne. Cette seule adresse renseigne sur l’entreprise. Si la question porte sur une prestation réalisée pour un client dans l’Aude, relevez séparément le lieu du siège, celui indiqué sur le document commercial et celui où la prestation aurait eu lieu. Cette distinction peut éviter une intervention dans une commune sans rapport avec les faits.

Quelles pièces apportent déjà une réponse ?

Gardez la version de la clause applicable, sa période et le document qui a attiré votre attention. Sur une offre commerciale, la date de rédaction, la date d’envoi et la date d’exécution envisagée peuvent différer. Une offre retrouvée aujourd’hui peut concerner une période antérieure. Précisez le point sur lequel les indications se contredisent.

Votre conseil peut vous éclairer sur la portée de la clause. Si une question factuelle reste ouverte, LDI étudie la possibilité de la documenter et vous propose un périmètre de mission. Pour le premier échange, vous pouvez décrire cette question sans communiquer le nom de votre client.

Voir la prestation de LDI en matière de concurrence déloyale

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